Le Mont citoyen

Démocratie – Solidarité – Écologie

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Transparence de la vie politique : conflits d’intérêts et financement des partis politiques

Depuis maintenant plus de deux décennies la question du financement des partis politiques et plus spécifiquement des campagnes électorales fait débat en Suisse. Les avancées au niveau fédéral sont faibles et progressent très lentement. Les Cantons commencent eux à légiférer sur le sujet et le Canton de Vaud prépare une modification via la révision de la loi sur les partis politiques. Mais, il ne faut pas s’y tromper, la Suisse au niveau européen a beaucoup de retard. Les partis de droite qui se « convertissent » les uns après les autres à l’écologie, font de même sur cette question de la transparence en politique. 

Conflits d’intérêts

Du côté des conflits d’intérêts, objet aussi lié à la transparence de la vie politique, il semble bon de rappeler que les partis de droite font blocage aussi sur ce thème aussi de manière importante. Plus proche de nous, au niveau communal, il faut rappeler que les partis de droite de la commune du Mont-sur-Lausanne se sont opposés en 2018 à la tenue d’un registre des intérêts pour les autorités communales lors de la législature en cours. Pour montrer l’exemple, le Mont citoyen a alors pris la décision de mettre en ligne le registre des intérêts de ces élu.e.s.

A une semaine des élections communales 2021, les choses n’ont pas malheureusement pas avancé : le Mont citoyen reste la seule formation politique qui a publié le registre des intérêts de ses candidat.e.s. Il semble clair que les partis de droite qui présentent des candidats aux élections communales du 7 mars 2021 n’ont pas l’intention de rendre plus transparente la vie politique Montaine.

Pour le Mont citoyen, et comme pour beaucoup d’habitants.es de la commune, cela est un point important et central dans le cadre d’un fonctionnement démocratique. Le forum du 16 janvier 2021 que nous avons tenu l’a rappelé en plébiscitant fortement ce thème.

Budget de campagne

Aussi, dans cette vision transparente des affaires publiques, le Mont citoyen présente ci-dessous son budget de campagne en cours et l’état des engagements financiers à ce jour. En fin de campagne nous publierons les comptes de campagne 2021.

Le budget de la campagne 2021, validée en Assemblée générale du 11 juin 2020, est de CHF 9’000.-.  Mais d’où vient cet argent ? Chaque année, un fonds d’environ CHF 2’000.- est alimenté pour constituer le budget de campagne. L’alimentation de ce fonds vient des différentes recettes de l’association, détaillées ci-dessous.

Remboursement des frais de campagne 2017
Suite aux élections communales de 2017, chaque groupe politique a reçu CHF 1’500.- pour le remboursement des frais de campagne. Ce montant initialement mis en réserve pour la campagne de cette année a été, dans les faits, utilisé pour le financement de la campagne des élections complémentaires à la municipalité de 2019.

Cotisations
Le Mont citoyen pratique un système de cotisations proportionnelles au revenu. En effet, forts de mettre en avant la solidarité nécessaire au bon fonctionnement d’une société, nous défendons une participation financière proportionnelle aux ressources de chacune et chacun. Notre système de cotisations relève de ce principe.

Revenu mensuelCotisation mensuelleCotisation annuelle
0-2000CHF 2,00CHF 24,00
2000-3500CHF 4,00CHF 48,00
3500-4500CHF 6,00CHF 72,00
4500-5500CHF 7,00CHF 84,00
5500-6500CHF 9,00CHF 108,00
6500 et plusCHF 10,00CHF 120,00
Tableau des cotisations 2020 : Le Mont citoyen

Jetons de présence
Chaque conseillère et conseiller communal reverse ses jetons de présence (40.-) des séances du conseil au Mont citoyen pour alimenter le fond de campagne.

Dons
Chaque année des membres, des sympathisantes et des sympathisants font des dons au Mont citoyen. Pour cette campagne de mars 2021 un appel aux dons a été lancé.

Provenance des fondsMontant  
Cotisations4000  
Jeton de présence4000  
Dons1000  
Total9000  
DateCompteEntréeSortieRemarques
 Budget voté9 000,00 CHF  
26/09/2020Cortège 26/09/2020  2 867,05 CHFcomptabilisé
27/11/2020Flyers soirée conférence 1 335,65 CHFcomptabilisé
19/12/2020Impressions affiches A0 – A3 448,05 CHFcomptabilisé
21/12/2020Flyers forum 1 085,80 CHFcomptabilisé
03/01/2021Flyers programme 1 454,00 CHFcomptabilisé
03/01/2021Impression affiches A0 – Al 777,10 CHFcomptabilisé
03/01/2021Flyers campagne 1 093,95 CHFcomptabilisé
10/03/2021Flyers 2nd tour Municipalité 1 000,00 CHFestimation
TOTAL 9 000,00 CHF10 061,60 CHF 
Balance(+/-) -1 061,60 CHF  
Compte de campagne 2021 – Le Mont citoyen

Le Mont citoyen continuera de défendre le principe de transparence de la vie politique à travers des propositions concrètes autant sur le financement des partis, les conflits d’intérêts que sur la transparence dans la gestion des finances communales.

Pour toute question relatives aux comptes, merci de prendre contact avec Bertrand Martinelli, trésorier. 


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Pour plus de transparence dans la vie politique communale – Tenue d’un registre des intérêts

Le conseil communal est régulièrement amené à prendre des décisions qui peuvent avoir un impact financier non négligeable pour des sociétés ou des organismes actifs dans la Commune. Dès lors, il nous semble juste que les élu.e.s de la Commune déclarent ce qui pourrait constituer un conflit d’intérêt lors de leur décision.

C’est pourquoi le Mont citoyen a insisté pour que le Conseil communal mette en œuvre un registre des intérêts, tel qu’il est autorisé à le faire selon l’article 56 de son règlement. Pourtant, lors de sa séance du 26 février 2018, le conseil n’est pas entré en matière, et le renvoi en commission de cette proposition a été refusée par 37 voix contre 18 (3 abstentions).

Afin de faire évoluer la réflexion sur ce point, le Mont citoyen a malgré tout décidé de mettre en œuvre un tel registre pour ses propres élu.e.s.

Ce registre est disponible en ligne ICI.

Nous souhaitons par là démontrer que l’exercice est faisable avec des moyens simples et qu’il n’occasionne pas une charge administrative insurmontable comme ont pu le craindre certains opposants. C’est surtout pour nous une manière d’être en adéquation avec notre programme, dans lequel nous demandions plus de transparence de la part des autorités communales. C’est d’ailleurs pourquoi nous déclarons également nos biens fonciers, un domaine qui peut également être impacté par les décisions du conseil.

Nous sommes conscients qu’il n’est pas toujours simple de reconnaître ce qui peut constituer ou non un conflit d’intérêt. Mais ce n’est pas en balayant la question sous le tapis que nous avancerons.

Au contraire, nous estimons qu’il est sain de déclarer ses intérêts, afin de pouvoir réfléchir de manière collective à ce qui constituerait potentiel conflit. Nous espérons que cette démarche pourra servir d’exemple aux autres groupes politiques de la Commune.


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La poubelle la plus chère du canton serait-elle au Mont ?

 

Selon une évaluation effectuée par la Surveillance des prix en 2013, le coût de l’élimination des déchets au Mont est parmi les plus élevés du canton (point rouge sur le graphique ci-dessous), si on inclut la taxe poubelle et la taxe au sac.

Screen Shot 2016-02-03 at 22.11.03

Cliquer ici pour voir le graphique à sa source

 

La Surveillance des prix a donc recommandé à la commune de baisser ces tarifs. Ce que la commune n’a tout simplement pas fait comme dit le rapport ci-dessous:Screen Shot 2016-02-03 at 22.17.23

Cliquer ici pour voir le rapport intégral à sa source

Mais en plus, ni le conseil communal ni la commission de gestion n’ont été informé à l’époque de cette recommandation. De qui se moque-t-on ?

Au Mont citoyen, nous sommes favorables au principe du pollueur-payeur, et donc au principe de la taxe au sac. Par contre nous aimerions bien comprendre pourquoi la taxe forfaitaire est si élevée, d’autant plus que la qualité du service laisse à désirer.

Jolanda MÜLLER CHABLOZ

 


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Propagande…

Selon le Larousse, la propagande est « l’action systématique exercée sur l’opinion pour lui faire accepter certaines idées ou doctrines, notamment dans le domaine politique ou social ». C’est aussi la réponse transmise par le Greffe de la commune du Mont-sur-Lausanne au groupe le Mont Citoyen quand celui-ci a demandé de publier dans le journal communal un compte-rendu du forum citoyen qu’il a organisé le 28 mai 2015.

En effet, par l’intermédiaire du secrétaire communal, le comité de rédaction des 4 coins du Mont a fait savoir qu’il ne voulait pas faire paraître l’article pour cause de « propagande ».

A ce stade, deux remarques :

  • Le journal communal diffuse par son action systématique une opinion pour faire accepter certaines idées, cela d’autant plus quand il ne peut pas y avoir de débat contradictoire dans ledit journal. De là à dire que le fait de ne pas avoir de débat contradictoire dans le journal en question en fait un outil de propagande, il y a un pas, que je franchis volontiers, voire qui est mis en exergue dans ma deuxième remarque.
  • C’est un employé de l’administration qui transmet l’information par sa fonction ; donc ici, en plus, nous sommes en face d’une propagande d’état, soutenue par son appareil…

La question de la transparence est revenue comme un thème fort lors du forum citoyen. On voit ici que le simple sujet du débat contradictoire, levier nécessaire à cette transparence, est combattu de manière virulente. Le fait de rendre ce thème visible dans la campagne électorale pour les élections communales sera déjà un combat en soi… voire une propagande…

Bertrand Martinelli