Le Mont citoyen

Démocratie – Solidarité – Écologie

Membres

Article 4

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association fixés par l’article 2 à travers leurs actions et leurs engagements et moyennant le paiement de la cotisation annuelle proportionnelle au revenu. Une cotisation réduite est prévue pour les jeunes et les personnes en formation, les retraité-e-s et les personnes à l’AI.

Article 5

Les demandes d’admission sont adressées au Comité qui statue. En cas de refus, un recours peut être porté dans les 10 jours devant l’assemblée générale.

Article 6

L’âge minimum d’adhésion est de 18 ans ; la qualité de membre est ouverte à toute personne domiciliée dans la commune ; la double appartenance politique communale est interdite.

Article 7

Le fichier des membres est tenu à jour par le secrétariat, dans lequel peuvent également être inclus des sympathisant-e-s. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers.

Article 8

La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité ;
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité ;
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année ;
  • par la perte des qualités requises pour l’admission ;
  • par décès.

 Article 9

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

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