Le Mont citoyen

Démocratie – Solidarité – Écologie

Organes

Article 10

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée générale,
  • Le Comité,
  • Les commissions,
  • L’organe de contrôle des comptes,

L’Assemblée générale

Article 11

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres de celle-ci. Toute personne sympathisante de Le Mont citoyen : Démocratie-Solidarité-Ecologie ainsi que des invité-e-s peuvent rejoindre l’Assemblée générale à titre d’observateur et s’y exprimer, cependant sans y disposer du droit de vote.

Article 12

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances le justifient, notamment lorsque l’actualité politique ou des événements importants le requiert, à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. A cet effet, une pétition signée qui indique l’objet de l’assemblée est adressée au Comité. Ce dernier procède alors à la convocation le plus vite possible.

L’Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 Article 13

L’Assemblée générale est convoquée par le Comité qui indique la date prévue aux membres par écrit au moins 6 semaines à l’avance.

La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 15 jours à l’avance. En cas de révision des statuts, le contenu essentiel des modifications envisagées doit être indiqué.

Article 14

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

  1. nommer et révoquer les membres du Comité et le cas échéant, procéder à des élections complémentaires en cours d’année;
  2. nommer un-e ou plusieurs vérificateur-trices des comptes ;
  3. prendre connaissance des comptes et des rapports de l’exercice et voter leur approbation ;
  4. donner décharge au comité et aux vérificateur-trices des comptes ;
  5. adopter le budget annuel et fixer les cotisations annuelles ;
  6. statuer sur les recours relatifs aux admissions et aux exclusions ;
  7. adopter et modifier les statuts ;
  8. proposer des candidat-e-s lors d’élections communales, cantonales ou fédérales ;
  9. constituer les commissions, sur proposition de ses membres ou du Comité ;
  10. statuer sur toutes les demandes qui lui sont soumises par le comité ;
  11. décider de la dissolution de l’association.

Article 15

Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée générale et dispose d’une voix.

L’Assemblée générale est présidée par le ou la président-e du comité ou en son absence, un-e autre membre du comité. Les décisions de l’assemblée sont constatées par le procès-verbal qui est signé par le ou la président-e et le ou la secrétaire.

Article 16

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du ou de la Président-e est prépondérante. Chaque membre dispose d’une voix.

Article 17

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents

Article 18

Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret

Article 19

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toutes propositions d’un-e membre présentées par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Article 20

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;
  • la fixation des cotisations ;
  • l’adoption du budget ;
  • l’approbation des rapports et comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

 Article 21

  1. Le déroulement des assemblées est défini par un ordre du jour arrêté par le Comité, qui doit être joint à la convocation.
  2. L’ordre du jour doit être approuvé par l’Assemblée générale au début de chaque assemblée.
  3. Le Comité peut préalablement proposer de rajouter ou de supprimer des objets de
    discussion et de délibération à l’ordre du jour.
  4. Les élections ne peuvent valablement avoir lieu que si elles ont été expressément fixées à l’ordre du jour joint avec la convocation.
  5. Lors d’une assemblée, un-e membre peut demander l’inscription de n’importe quel objet à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée.
  6. Les réunions de l’Assemblée générale sont dirigées par la Présidence.
  7. Un procès-verbal de chaque assemblée est tenu par le secrétariat puis transmis à chaque membre, pour être adopté lors de l’assemblée suivante.

 Article 22

Les élections et nominations ont lieu à bulletin secret, à la majorité absolue lors des deux premiers tours, à la majorité simple dès le troisième tour. L’élection a lieu par acclamation si le nombre de candidat-e-s est égal au nombre de postes à pourvoir, sauf si une majorité des membres présents s’y oppose. Pour être valable, toute candidature doit être déposée auprès du Comité au moins trois jours avant l’assemblée.

 Le Comité

Article 23

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 Article 24

Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour 1 an par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Le Comité élit en son sein un-e Vice-président-e, un-e Trésorier-e et un-e Secrétaire. En cas de Coprésidence, à savoir lorsque la présidence est occupée par deux personnes, le Comité n’élit aucun de ses membres à la vice-présidence.

Article 25

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 Article 26

Le Comité est chargé de :

  • prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  • convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • établir le rapport annuel et les comptes de l’exercice ;
  • veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

 Article 27

Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Article 28

La Présidence est élue parmi les membres du Comité et préside le Comité ainsi que l’Assemblée générale. La Présidence peut être occupée par deux personnes, auquel cas il s’agit d’une Coprésidence.

Les commissions

Article 29

  1. Les commissions sont instituées à l’initiative de l’Assemblée générale ou du Comité.
  2. Une commission peut comprendre entre trois et dix personnes pour être valablement constituée.
  3. Chaque membre intéressé peut intégrer une commission sans qu’une élection ne soit nécessaire : il suffit d’en adresser la requête au Comité.

Article 30

Organisation

  1. Chaque commission s’organise de manière autonome, pouvant notamment désigner un-e président-e ou encore un-e rapporteur-trice.
  2. Les commissions se réunissent à discrétion et aussi souvent que leurs membres l’estiment nécessaire.

Article 31

Attributions

  1. Les commissions sont thématiques et ont pour buts principaux d’accompagner le Comité dans ses tâches, d’être un lieu de discussions privilégié au sein de l’association, tout en permettant l’épanouissement et l’engagement de chacun-e de ses membres.
  2. Sauf situation d’urgence, les commissions ne disposent d’aucun pouvoir exécutif et ont une fonction purement consultative pour le Comité et l’Assemblée générale.
  3. Le Comité et l’Assemblée générale veillent à ce que les commissions bénéficient des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
  4. Dans une situation d’urgence, les commissions disposent d’une autonomie financière à hauteur de 300 CHFrs.- avec l’approbation de deux membres du Comité, eu égard à la situation financière de l’association.

Article 32

Rapports

  1. Les séances de commissions font l’objet d’un procès-verbal, communiqué ensuite au Comité.
  2. Les commissions rendent régulièrement compte de leurs travaux à l’Assemblée générale.
  3. Le Comité peut de tout temps inviter une commission à participer à l’une de ses séances ou à présenter un rapport lors d’une assemblée.

L’organe de contrôle des comptes

Article 33

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateur-trices élu-e-s par l’Assemblée générale.

 

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