A l’initiative de sa majorité de droite (Alliance montaine et UDC), le Conseil communal du Mont-sur-Lausanne,  a décidé lors de sa séance du lundi 9 octobre 2023 de baisser de 1.5 points le taux d’imposition communal pour 2024, malgré l’opposition du Mont citoyen, du SEL et d’une minorité de sa commission des finances. Ce faisant, la majorité du Conseil communal a désavoué sa Municipalité (4 municipaux sur 5 sont des élus de l’Alliance montaine) qui recommandait, il est vrai sans beaucoup de conviction, le maintien du taux d’imposition actuel conformément à son programme de législature.

Le Mont citoyen n’est pas foncièrement opposé à toute diminution du taux d’imposition mais estime que le moment est particulièrement mal choisi et que les conditions préalables à une baisse d’impôt ne sont actuellement aucunement remplies.

Le moment est particulièrement mal choisi pour baisser les impôts car :

• d’importants investissements et une augmentation importante de l’endettement est à prévoir ;
• nous sommes au début d’une période d’incertitude concernant les taux d’intérêt qui sont partis à la hausse récemment ;
• les coûts liés au service de la dette prendront l’ascenseur les années à venir ;
• le tassement du dynamisme immobilier menace et l’arrivée à court-terme de nouveaux habitants n’est pas encore acquise ;
• le budget pour l’exercice 2023 prévoit une perte de 3 millions de francs. La pérennité de la marge d’autofinancement des années précédentes n’est ainsi nullement assurée ;
• au moment où les citoyens les plus modestes peinent à joindre les deux bouts, ce n’est pas le moment de faire des cadeaux fiscaux à nos contribuables les plus aisés.

La droite met en avant la diminution de la dette de la commune du Mont (diminution de  11 millions de francs entre 2020 et 2022) mais ne prend pas en compte le fait que les investissements auxquels la commune devra faire face d’ici à la fin de la législature s’élèvent à plus de 120 millions de francs et presque autant pour la législature suivante. Ces investissements résulteront en une croissance de l’endettement d’au moins 60 millions supplémentaires, dans le meilleur des cas.  

La croissance à venir de la population du Mont induite par la réalisation presque simultanée des 13 plans de quartier du syndicat d’améliorations foncières fera passer la population à plus de 15’000 habitants encore cette décennie.

Le Mont citoyen est d’avis que les prestations de notre administration ne sont pas encore  arrivées à maturité. Certaines devront notamment encore s’améliorer et d’autres devront être créées. Notre administration devra par conséquent se renforcer. Le renforcement des prestations en faveur de notre jeunesse, des seniors et des populations socialement moins favorisées sera incontournable. Il n’existe pas encore de véritable service au sein de l’administration pouvant prendre en charge toutes ces problématiques.

En matière de fiscalité, la stabilité du taux d’imposition est un facteur important du bien-être d’une collectivité. Le développement à venir du Mont et l’accroissement du nombre de ses contribuables ne permettra pas à lui seul  de résoudre la problématique de la répartition équitable de la charge fiscale entre les populations actuelles et futures. A terme le taux d’impôt devra nécessairement être revu à la hausse, entraînant ainsi un effet pervers de yoyo.

Le Mont citoyen estime qu’une répartition équilibrée de la fiscalité entre contribuables actuels et futurs est particulièrement importante en période de forte croissance et de développement rapide d’une ville. Ne négligeons pas le fait que ce sont tant les générations actuelles que futures qui bénéficieront des services et des infrastructures qui seront mises en place dans le cadre du développement et pas seulement les nouveaux contribuables, comme certains voudraient nous le laisser penser pour justifier une baisse d’impôt.

Par dogmatisme et pour brosser son électorat dans le sens du poil, bien que le moment soit particulièrement inopportun, la droite a choisi de faire baisser les impôts coûte que coûte et tous azimuts. Comme le relèvent nos adversaires politiques, la baisse décidée cette semaine ne constitue, dans leur esprit, qu’un premier pas modeste qui devra être suivi par d’autres. 

Le Mont citoyen restera particulièrement vigilant à l’évolution de la fiscalité et de son adéquation avec l’état des finances communales. Nous ne manquerons pas de mettre la majorité du Conseil Communal devant ses responsabilités découlant de la décision du 9 octobre.