Article 34

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

1. les cotisations ordinaires des membres, dont la perception sont opérées par le Comité ;
2. la contribution des membres élus dans un législatif ou un exécutif communal, cantonal ou fédéral, d’entente entre les personnes concernées et le Comité ;
3. de subventions publiques et privées ;
4. de dons et legs ;
5. du parrainage ;
6. les bénéfices provenant des manifestations organisées par l’association.

Dissolution

Article 35

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent-e-s. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive de l’association

 

• TITRE 1   FORME JURIDIQUE, BUT ET SIÈGE
• TITRE 2   MEMBRES
• TITRE 3   ORGANES
• TITRE 4   RESSOURCES