Le Mont citoyen

Démocratie – Solidarité – Écologie

Ressources

Article 34

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

  1. les cotisations ordinaires des membres, dont la perception sont opérées par le Comité ;
  2. la contribution des membres élus dans un législatif ou un exécutif communal, cantonal ou fédéral, d’entente entre les personnes concernées et le Comité ;
  3. de subventions publiques et privées ;
  4. de dons et legs ;
  5. du parrainage ;
  6. les bénéfices provenant des manifestations organisées par l’association.

Dissolution

Article 35

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent-e-s. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive de l’association

 

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s