Le Mont citoyen

Démocratie – Solidarité – Écologie


Une lettre anonyme dénonce une oligarchie au pouvoir dans la commune du Mont

Récemment, les groupes politiques de la Commune et un journaliste de 24 heures ont reçu un courrier anonyme dénonçant les liens existant entre les membres du syndicat d’amélioration foncières et les autorités communales.

Fervent partisan de la transparence, Le Mont citoyen déplore vivement que ce courrier soit anonyme, et tient à préciser qu’il n’est pas l’auteur de ce texte. Trouvant cependant que le fonds est d’intérêt pour la population, nous choisissons de publier cette lettre anonyme sur notre site afin que chacun puisse se faire son opinion. C’est également pour nous l’occasion d’être totalement transparents sur nos liens éventuels avec le syndicat d’amélioration foncière.

Rappelons que le Mont citoyen a demandé la mise en place d’un registre des intérêts au Conseil communal, proposition auquel la majorité du Conseil s’est opposée (voir PV de la séance du 26 février 2018). En conséquence, notre groupe a mis en place un tel registre de manière unilatérale le 9 avril 2018. Conscient.e.s des intérêts en jeu dans les discussions autour du foncier au niveau communal, nos élu.e.s y déclarent également les terrains dont ils sont propriétaires.

Ainsi, deux de nos quinze élu.e.s sont effectivement membres du syndicat d’amélioration foncière. Mais il faut préciser ici que les surfaces concernées pour ces deux propriétaires ne représentent que des surfaces minimes et donc une toute petite partie des terrains du syndicat (0.1% des 542 ha concernés). C’est par ailleurs un de nos élus qui avait demandé le vote nominatif (refusé par le Conseil) lors du vote sur l’introduction de la TEC (taxe sur les équipements communautaires) en 2014. Nos trois élu.e.s siégeant au conseil à l’époque (dont une membre du syndicat) ont tous soutenu l’introduction de la TEC.

La vente des terrains à bâtir qui fera suite à ce remaniement à péréquation réelle permettra à certaines familles de faire une importante plus-value. Il nous semble évident que ces propriétaires doivent contribuer au financement des équipements communautaires nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants, et que ce ne soit pas seulement le contribuable sans surfaces à bâtir qui paie pour la plus-value des grands propriétaires. Nous serons vigilants afin que les intérêts de certains n’impactent pas la mise en oeuvre dans la Commune de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire et les constructions qui vise à limiter la spéculation et la thésaurisation.

C’est assurément un problème que les familles de grands propriétaires soient si fortement représentées au sein de la Municipalité et du Conseil. Si nous pouvons insister pour que des conseillers ayant un intérêt prépondérant se récusent lors des discussions et des votes sur un objet donné, c’est en fin de compte aux électrices et électeurs de choisir leurs représentants. Il faut qu’ils puissent le faire en connaissance de cause.


Pour plus de transparence dans la vie politique communale – Tenue d’un registre des intérêts

Le conseil communal est régulièrement amené à prendre des décisions qui peuvent avoir un impact financier non négligeable pour des sociétés ou des organismes actifs dans la Commune. Dès lors, il nous semble juste que les élu.e.s de la Commune déclarent ce qui pourrait constituer un conflit d’intérêt lors de leur décision.

C’est pourquoi le Mont citoyen a insisté pour que le Conseil communal mette en œuvre un registre des intérêts, tel qu’il est autorisé à le faire selon l’article 56 de son règlement. Pourtant, lors de sa séance du 26 février 2018, le conseil n’est pas entré en matière, et le renvoi en commission de cette proposition a été refusée par 37 voix contre 18 (3 abstentions).

Afin de faire évoluer la réflexion sur ce point, le Mont citoyen a malgré tout décidé de mettre en œuvre un tel registre pour ses propres élu.e.s.

Ce registre est disponible en ligne ICI.

Nous souhaitons par là démontrer que l’exercice est faisable avec des moyens simples et qu’il n’occasionne pas une charge administrative insurmontable comme ont pu le craindre certains opposants. C’est surtout pour nous une manière d’être en adéquation avec notre programme, dans lequel nous demandions plus de transparence de la part des autorités communales. C’est d’ailleurs pourquoi nous déclarons également nos biens fonciers, un domaine qui peut également être impacté par les décisions du conseil.

Nous sommes conscients qu’il n’est pas toujours simple de reconnaître ce qui peut constituer ou non un conflit d’intérêt. Mais ce n’est pas en balayant la question sous le tapis que nous avancerons.

Au contraire, nous estimons qu’il est sain de déclarer ses intérêts, afin de pouvoir réfléchir de manière collective à ce qui constituerait potentiel conflit. Nous espérons que cette démarche pourra servir d’exemple aux autres groupes politiques de la Commune.