Le Mont citoyen

Démocratie – Solidarité – Écologie

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Transparence de la vie politique : conflits d’intérêts et financement des partis politiques

Depuis maintenant plus de deux décennies la question du financement des partis politiques et plus spécifiquement des campagnes électorales fait débat en Suisse. Les avancées au niveau fédéral sont faibles et progressent très lentement. Les Cantons commencent eux à légiférer sur le sujet et le Canton de Vaud prépare une modification via la révision de la loi sur les partis politiques. Mais, il ne faut pas s’y tromper, la Suisse au niveau européen a beaucoup de retard. Les partis de droite qui se « convertissent » les uns après les autres à l’écologie, font de même sur cette question de la transparence en politique. 

Conflits d’intérêts

Du côté des conflits d’intérêts, objet aussi lié à la transparence de la vie politique, il semble bon de rappeler que les partis de droite font blocage aussi sur ce thème aussi de manière importante. Plus proche de nous, au niveau communal, il faut rappeler que les partis de droite de la commune du Mont-sur-Lausanne se sont opposés en 2018 à la tenue d’un registre des intérêts pour les autorités communales lors de la législature en cours. Pour montrer l’exemple, le Mont citoyen a alors pris la décision de mettre en ligne le registre des intérêts de ces élu.e.s.

A une semaine des élections communales 2021, les choses n’ont pas malheureusement pas avancé : le Mont citoyen reste la seule formation politique qui a publié le registre des intérêts de ses candidat.e.s. Il semble clair que les partis de droite qui présentent des candidats aux élections communales du 7 mars 2021 n’ont pas l’intention de rendre plus transparente la vie politique Montaine.

Pour le Mont citoyen, et comme pour beaucoup d’habitants.es de la commune, cela est un point important et central dans le cadre d’un fonctionnement démocratique. Le forum du 16 janvier 2021 que nous avons tenu l’a rappelé en plébiscitant fortement ce thème.

Budget de campagne

Aussi, dans cette vision transparente des affaires publiques, le Mont citoyen présente ci-dessous son budget de campagne en cours et l’état des engagements financiers à ce jour. En fin de campagne nous publierons les comptes de campagne 2021.

Le budget de la campagne 2021, validée en Assemblée générale du 11 juin 2020, est de CHF 9’000.-.  Mais d’où vient cet argent ? Chaque année, un fonds d’environ CHF 2’000.- est alimenté pour constituer le budget de campagne. L’alimentation de ce fonds vient des différentes recettes de l’association, détaillées ci-dessous.

Remboursement des frais de campagne 2017
Suite aux élections communales de 2017, chaque groupe politique a reçu CHF 1’500.- pour le remboursement des frais de campagne. Ce montant initialement mis en réserve pour la campagne de cette année a été, dans les faits, utilisé pour le financement de la campagne des élections complémentaires à la municipalité de 2019.

Cotisations
Le Mont citoyen pratique un système de cotisations proportionnelles au revenu. En effet, forts de mettre en avant la solidarité nécessaire au bon fonctionnement d’une société, nous défendons une participation financière proportionnelle aux ressources de chacune et chacun. Notre système de cotisations relève de ce principe.

Revenu mensuelCotisation mensuelleCotisation annuelle
0-2000CHF 2,00CHF 24,00
2000-3500CHF 4,00CHF 48,00
3500-4500CHF 6,00CHF 72,00
4500-5500CHF 7,00CHF 84,00
5500-6500CHF 9,00CHF 108,00
6500 et plusCHF 10,00CHF 120,00
Tableau des cotisations 2020 : Le Mont citoyen

Jetons de présence
Chaque conseillère et conseiller communal reverse ses jetons de présence (40.-) des séances du conseil au Mont citoyen pour alimenter le fond de campagne.

Dons
Chaque année des membres, des sympathisantes et des sympathisants font des dons au Mont citoyen. Pour cette campagne de mars 2021 un appel aux dons a été lancé.

Provenance des fondsMontant  
Cotisations4000  
Jeton de présence4000  
Dons1000  
Total9000  
DateCompteEntréeSortieRemarques
 Budget voté9 000,00 CHF  
26/09/2020Cortège 26/09/2020  2 867,05 CHFcomptabilisé
27/11/2020Flyers soirée conférence 1 335,65 CHFcomptabilisé
19/12/2020Impressions affiches A0 – A3 448,05 CHFcomptabilisé
21/12/2020Flyers forum 1 085,80 CHFcomptabilisé
03/01/2021Flyers programme 1 454,00 CHFcomptabilisé
03/01/2021Impression affiches A0 – Al 777,10 CHFcomptabilisé
03/01/2021Flyers campagne 1 093,95 CHFcomptabilisé
10/03/2021Flyers 2nd tour Municipalité 1 000,00 CHFestimation
TOTAL 9 000,00 CHF10 061,60 CHF 
Balance(+/-) -1 061,60 CHF  
Compte de campagne 2021 – Le Mont citoyen

Le Mont citoyen continuera de défendre le principe de transparence de la vie politique à travers des propositions concrètes autant sur le financement des partis, les conflits d’intérêts que sur la transparence dans la gestion des finances communales.

Pour toute question relatives aux comptes, merci de prendre contact avec Bertrand Martinelli, trésorier. 


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Une lettre anonyme dénonce une oligarchie au pouvoir dans la commune du Mont

Récemment, les groupes politiques de la Commune et un journaliste de 24 heures ont reçu un courrier anonyme dénonçant les liens existant entre les membres du syndicat d’amélioration foncières et les autorités communales.

Fervent partisan de la transparence, Le Mont citoyen déplore vivement que ce courrier soit anonyme, et tient à préciser qu’il n’est pas l’auteur de ce texte. Trouvant cependant que le fonds est d’intérêt pour la population, nous choisissons de publier cette lettre anonyme sur notre site afin que chacun puisse se faire son opinion. C’est également pour nous l’occasion d’être totalement transparents sur nos liens éventuels avec le syndicat d’amélioration foncière.

Rappelons que le Mont citoyen a demandé la mise en place d’un registre des intérêts au Conseil communal, proposition auquel la majorité du Conseil s’est opposée (voir PV de la séance du 26 février 2018). En conséquence, notre groupe a mis en place un tel registre de manière unilatérale le 9 avril 2018. Conscient.e.s des intérêts en jeu dans les discussions autour du foncier au niveau communal, nos élu.e.s y déclarent également les terrains dont ils sont propriétaires.

Ainsi, deux de nos quinze élu.e.s sont effectivement membres du syndicat d’amélioration foncière. Mais il faut préciser ici que les surfaces concernées pour ces deux propriétaires ne représentent que des surfaces minimes et donc une toute petite partie des terrains du syndicat (0.1% des 542 ha concernés). C’est par ailleurs un de nos élus qui avait demandé le vote nominatif (refusé par le Conseil) lors du vote sur l’introduction de la TEC (taxe sur les équipements communautaires) en 2014. Nos trois élu.e.s siégeant au conseil à l’époque (dont une membre du syndicat) ont tous soutenu l’introduction de la TEC.

La vente des terrains à bâtir qui fera suite à ce remaniement à péréquation réelle permettra à certaines familles de faire une importante plus-value. Il nous semble évident que ces propriétaires doivent contribuer au financement des équipements communautaires nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants, et que ce ne soit pas seulement le contribuable sans surfaces à bâtir qui paie pour la plus-value des grands propriétaires. Nous serons vigilants afin que les intérêts de certains n’impactent pas la mise en oeuvre dans la Commune de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire et les constructions qui vise à limiter la spéculation et la thésaurisation.

C’est assurément un problème que les familles de grands propriétaires soient si fortement représentées au sein de la Municipalité et du Conseil. Si nous pouvons insister pour que des conseillers ayant un intérêt prépondérant se récusent lors des discussions et des votes sur un objet donné, c’est en fin de compte aux électrices et électeurs de choisir leurs représentants. Il faut qu’ils puissent le faire en connaissance de cause.


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Pour plus de transparence dans la vie politique communale – Tenue d’un registre des intérêts

Le conseil communal est régulièrement amené à prendre des décisions qui peuvent avoir un impact financier non négligeable pour des sociétés ou des organismes actifs dans la Commune. Dès lors, il nous semble juste que les élu.e.s de la Commune déclarent ce qui pourrait constituer un conflit d’intérêt lors de leur décision.

C’est pourquoi le Mont citoyen a insisté pour que le Conseil communal mette en œuvre un registre des intérêts, tel qu’il est autorisé à le faire selon l’article 56 de son règlement. Pourtant, lors de sa séance du 26 février 2018, le conseil n’est pas entré en matière, et le renvoi en commission de cette proposition a été refusée par 37 voix contre 18 (3 abstentions).

Afin de faire évoluer la réflexion sur ce point, le Mont citoyen a malgré tout décidé de mettre en œuvre un tel registre pour ses propres élu.e.s.

Ce registre est disponible en ligne ICI.

Nous souhaitons par là démontrer que l’exercice est faisable avec des moyens simples et qu’il n’occasionne pas une charge administrative insurmontable comme ont pu le craindre certains opposants. C’est surtout pour nous une manière d’être en adéquation avec notre programme, dans lequel nous demandions plus de transparence de la part des autorités communales. C’est d’ailleurs pourquoi nous déclarons également nos biens fonciers, un domaine qui peut également être impacté par les décisions du conseil.

Nous sommes conscients qu’il n’est pas toujours simple de reconnaître ce qui peut constituer ou non un conflit d’intérêt. Mais ce n’est pas en balayant la question sous le tapis que nous avancerons.

Au contraire, nous estimons qu’il est sain de déclarer ses intérêts, afin de pouvoir réfléchir de manière collective à ce qui constituerait potentiel conflit. Nous espérons que cette démarche pourra servir d’exemple aux autres groupes politiques de la Commune.