Le Mont citoyen

Démocratie – Solidarité – Écologie

Archives de Catégorie: Actualités communales


par

L’avenir de la Valleyre se décidera dans les urnes !

24 heures revient dans son édition d’aujourd’hui sur la décision du Tribunal fédéral d’autoriser l’initiative « Sauvons le vallon de la Valleyre » à poursuivre son parcours démocratique : elle passera devant le Conseil communal et peut être même devant la population si le Conseil la refuse.

Cliquer sur l’image ci-dessus pour lire l’article sur le site du journal

Le large soutien de l’initiative lors de la récolte des signatures permet au collectif à l’origine de l’initiative d’être optimiste. Le Mont citoyen a soutenu le collectif depuis le début et se réjouit de cette décision des juges fédéraux. Il reste toutefois mobilisé ces prochains mois jusqu’à ce que l’initiative soit acceptée et que le vallon de la Valleyre soit préservé.


par

Les conditions préalables à une baisse d’impôt ne sont actuellement aucunement remplies

A l’initiative de sa majorité de droite (Alliance montaine et UDC), le Conseil communal du Mont-sur-Lausanne,  a décidé lors de sa séance du lundi 9 octobre 2023 de baisser de 1.5 points le taux d’imposition communal pour 2024, malgré l’opposition du Mont citoyen, du SEL et d’une minorité de sa commission des finances. Ce faisant, la majorité du Conseil communal a désavoué sa Municipalité (4 municipaux sur 5 sont des élus de l’Alliance montaine) qui recommandait, il est vrai sans beaucoup de conviction, le maintien du taux d’imposition actuel conformément à son programme de législature.

Le Mont citoyen n’est pas foncièrement opposé à toute diminution du taux d’imposition mais estime que le moment est particulièrement mal choisi et que les conditions préalables à une baisse d’impôt ne sont actuellement aucunement remplies.

Le moment est particulièrement mal choisi pour baisser les impôts car :

  • d’importants investissements et une augmentation importante de l’endettement est à prévoir ;
  • nous sommes au début d’une période d’incertitude concernant les taux d’intérêt qui sont partis à la hausse récemment ;
  • les coûts liés au service de la dette prendront l’ascenseur les années à venir ;
  • le tassement du dynamisme immobilier menace et l’arrivée à court-terme de nouveaux habitants n’est pas encore acquise ;
  • le budget pour l’exercice 2023 prévoit une perte de 3 millions de francs. La pérennité de la marge d’autofinancement des années précédentes n’est ainsi nullement assurée ;
  • au moment où les citoyens les plus modestes peinent à joindre les deux bouts, ce n’est pas le moment de faire des cadeaux fiscaux à nos contribuables les plus aisés.

La droite met en avant la diminution de la dette de la commune du Mont (diminution de  11 millions de francs entre 2020 et 2022) mais ne prend pas en compte le fait que les investissements auxquels la commune devra faire face d’ici à la fin de la législature s’élèvent à plus de 120 millions de francs et presque autant pour la législature suivante. Ces investissements résulteront en une croissance de l’endettement d’au moins 60 millions supplémentaires, dans le meilleur des cas.  

La croissance à venir de la population du Mont induite par la réalisation presque simultanée des 13 plans de quartier du syndicat d’améliorations foncières fera passer la population à plus de 15’000 habitants encore cette décennie.

Le Mont citoyen est d’avis que les prestations de notre administration ne sont pas encore  arrivées à maturité. Certaines devront notamment encore s’améliorer et d’autres devront être créées. Notre administration devra par conséquent se renforcer. Le renforcement des prestations en faveur de notre jeunesse, des seniors et des populations socialement moins favorisées sera incontournable. Il n’existe pas encore de véritable service au sein de l’administration pouvant prendre en charge toutes ces problématiques.

En matière de fiscalité, la stabilité du taux d’imposition est un facteur important du bien-être d’une collectivité. Le développement à venir du Mont et l’accroissement du nombre de ses contribuables ne permettra pas à lui seul  de résoudre la problématique de la répartition équitable de la charge fiscale entre les populations actuelles et futures. A terme le taux d’impôt devra nécessairement être revu à la hausse, entraînant ainsi un effet pervers de yoyo.

Le Mont citoyen estime qu’une répartition équilibrée de la fiscalité entre contribuables actuels et futurs est particulièrement importante en période de forte croissance et de développement rapide d’une ville. Ne négligeons pas le fait que ce sont tant les générations actuelles que futures qui bénéficieront des services et des infrastructures qui seront mises en place dans le cadre du développement et pas seulement les nouveaux contribuables, comme certains voudraient nous le laisser penser pour justifier une baisse d’impôt.

Par dogmatisme et pour brosser son électorat dans le sens du poil, bien que le moment soit particulièrement inopportun, la droite a choisi de faire baisser les impôts coûte que coûte et tous azimuts. Comme le relèvent nos adversaires politiques, la baisse décidée cette semaine ne constitue, dans leur esprit, qu’un premier pas modeste qui devra être suivi par d’autres. 

Le Mont citoyen restera particulièrement vigilant à l’évolution de la fiscalité et de son adéquation avec l’état des finances communales. Nous ne manquerons pas de mettre la majorité du Conseil Communal devant ses responsabilités découlant de la décision du 9 octobre.


par

Turbulences au conseil communal autour des commissions de surveillance

Le dernier conseil communal de cette première année de législature a connu quelques turbulences autour de l’acceptation du rapport de gestion 2021 et des comptes 2021. Une première depuis au moins 3 législatures.

Rapport de gestion 2021

Le débat sur le rapport de gestion a été précédé par la lecture de la lettre de démission fracassante de deux des membres de la Commission de Gestion, bien alignés sur les raisons de leur départ de la commission, alors qu’ils appartiennent à des groupes politiques que tout oppose, l’UDC et le Mont citoyen. Le débat a révélé que les deux démissionnaires, très impliqués dans la mission de surveillance de la Commission de Gestion, se sont heurtés à une certaine passivité, voire à de la complaisance, des commissaires appartenant à la majorité municipale, l’Alliance Montaine.

En particulier, il avait été convenu au sein de la Commission que, la Présidence de la Commission, aux mains de l’Alliance Montaine, organise en amont de la Grande visite :

  1. des entretiens et des visites préalables de dicastère;
  2. une séance de coordination avec la Commission des Finances.

Malheureusement, aucun de ces préalables n’a été réalisé et le malaise s’est installé jusqu’à conduire à la démission immédiate et simultanée des deux commissaires, probablement une première au Mont-sur-Lausanne.

Le débat au Conseil sur cet objet a été quelque peu houleux et s’est soldé par une défiance de près de la moitié des conseiller.es présent.es puisque le rapport de gestion 2021 a été accepté de justesse par un vote à bulletins secrets : 29 voix pour, 26 contre et 4 abstentions. Là aussi, probablement une première.

Comptes 2021

Le débat sur les comptes 2021 a été quelque peu ubuesque. La Commission des Finances, soutenue par le SEL, le Mont citoyen et l’UDC, s’est opposée au Municipal en charge des finances (Alliance Montaine) sur le résultat financier de la Commune en 2021. En effet, la Commission des Finances a déposé un amendement au préavis de la Municipalité afin de retirer des bénéfices 2021, 2 millions de francs correspondant à des prestations sociales dus au Canton. Avec cet amendement, le bénéfice 2021 de 6 millions environ passe à 4 millions.

Alors que la correction des comptes demandée par l’amendement est relativement simple et conforme aux meilleures pratiques comptables, le Municipal des finances s’est obstiné à dire qu’au moment de la cloture des comptes, la facture des 2 millions n’était pas encore arrivée, même si la Municipalité savait qu’elle allait arriver.

Comme pour le rapport de gestion, l’Alliance Montaine a soutenu becs et ongles son Municipal lors des débats. Finalement, la raison l’a emporté après un vote à bulletins secrets soutenant l’amendement par 37 oui, 19 non et 4 abstentions.


par

Retour sur le scrutin d’hier : belle progression du Mont citoyen au Conseil et résultats mitigés à la Municipalité

Un grand merci à toutes celles et ceux qui ont voté pour nous faire gagner 7 sièges de plus au Conseil qu’il y a 5 ans (22 en 2021 contre 15 en 2016) !

Cliquer sur l’image ci-dessus pour accéder aux résultats détaillés sur le site cantonal

En regardant les résultats de plus près, on se rend compte que ces 7 sièges ont été pris principalement au PLR et l’Entente Montaine (réunis dans l’Alliance Montaine) qui perdent 6 sièges (38 en 2016 et 32 en 2021) en même temps que la majorité au Conseil communal.

À la Municipalité, les résultats sont plus mitigés. Dans ce scrutin majoritaire à 2 tours, l’Alliance Montaine ne parvient à faire élire qu’une seule candidate au 1er tour malgré un taux de participation assez faible autour de 43%.

Cliquer sur l’image ci-dessus pour accéder aux résultats détaillés sur le site cantonal

Cette bonne nouvelle est mitigée par le fait que, Philippe Somsky, notre municipal sortant (ainsi que nos 2 autres candidats, Jean-Pierre Moser et Robert Irrausch) se retrouvent derrière les 5 candidats de l’Alliance Montaine à l’issue du premier tour.

Au vu des ces résultats, réunis en séance d’association ce soir, nous avons décidé de présenter Philippe Somsky comme candidat unique du Mont citoyen au second tour de l’élection à la Municipalité le 28 mars prochain.

Encore merci à toutes celles et ceux qui ont voté pour le Mont citoyen hier et le 28 mars nous avons besoin plus que jamais de vos suffrages pour nous permettre d’agir au sein du collège municipal. Votez Philippe Somsky au second tour !


par

Le retour de flamme

Comme le rappelle cet article de 24heures.ch publié il y a un an, le PLR avait imposé une baisse d’impôts contre l’avis de la Municipalité que soutenait le Mont citoyen à cette occasion.

Parmi les nombreux objets prévus à la séance du conseil communal de ce soir, le taux d’imposition 2021 pour lequel la Municipalité demande de relever substantiellement le taux d’impôt afin de permettre les investissements nécessaires au développement de la Commune. Cette hausse est d’autant plus importante que le taux a été abaissé il y a un an.

Conscient de la situation financière actuelle et des enjeux économiques futurs, le Mont citoyen soutiendra encore une fois le préavis municipal, de manière réaliste et responsable envers les générations futures.


par

Une lettre anonyme dénonce une oligarchie au pouvoir dans la commune du Mont

Récemment, les groupes politiques de la Commune et un journaliste de 24 heures ont reçu un courrier anonyme dénonçant les liens existant entre les membres du syndicat d’amélioration foncières et les autorités communales.

Fervent partisan de la transparence, Le Mont citoyen déplore vivement que ce courrier soit anonyme, et tient à préciser qu’il n’est pas l’auteur de ce texte. Trouvant cependant que le fonds est d’intérêt pour la population, nous choisissons de publier cette lettre anonyme sur notre site afin que chacun puisse se faire son opinion. C’est également pour nous l’occasion d’être totalement transparents sur nos liens éventuels avec le syndicat d’amélioration foncière.

Rappelons que le Mont citoyen a demandé la mise en place d’un registre des intérêts au Conseil communal, proposition auquel la majorité du Conseil s’est opposée (voir PV de la séance du 26 février 2018). En conséquence, notre groupe a mis en place un tel registre de manière unilatérale le 9 avril 2018. Conscient.e.s des intérêts en jeu dans les discussions autour du foncier au niveau communal, nos élu.e.s y déclarent également les terrains dont ils sont propriétaires.

Ainsi, deux de nos quinze élu.e.s sont effectivement membres du syndicat d’amélioration foncière. Mais il faut préciser ici que les surfaces concernées pour ces deux propriétaires ne représentent que des surfaces minimes et donc une toute petite partie des terrains du syndicat (0.1% des 542 ha concernés). C’est par ailleurs un de nos élus qui avait demandé le vote nominatif (refusé par le Conseil) lors du vote sur l’introduction de la TEC (taxe sur les équipements communautaires) en 2014. Nos trois élu.e.s siégeant au conseil à l’époque (dont une membre du syndicat) ont tous soutenu l’introduction de la TEC.

La vente des terrains à bâtir qui fera suite à ce remaniement à péréquation réelle permettra à certaines familles de faire une importante plus-value. Il nous semble évident que ces propriétaires doivent contribuer au financement des équipements communautaires nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants, et que ce ne soit pas seulement le contribuable sans surfaces à bâtir qui paie pour la plus-value des grands propriétaires. Nous serons vigilants afin que les intérêts de certains n’impactent pas la mise en oeuvre dans la Commune de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire et les constructions qui vise à limiter la spéculation et la thésaurisation.

C’est assurément un problème que les familles de grands propriétaires soient si fortement représentées au sein de la Municipalité et du Conseil. Si nous pouvons insister pour que des conseillers ayant un intérêt prépondérant se récusent lors des discussions et des votes sur un objet donné, c’est en fin de compte aux électrices et électeurs de choisir leurs représentants. Il faut qu’ils puissent le faire en connaissance de cause.