Le Mont citoyen

Démocratie – Solidarité – Écologie


Quel avenir pour les subventions liées à la taxe sur l’électricité dans notre commune ? 

Lors de la séance du conseil communal du 30 septembre, le Mont Citoyen a largement soutenu l’interpellation de l’Alliance Montaine et la résolution du conseil y relative. Le débat a porté sur les modifications apportées par la Municipalité à la directive d’application communale effective au 1er mai 2024 concernant les subventions énergétiques.

La réponse donnée par la Municipalité lors de la séance, malgré la qualité de la présentation, n’a pas donné pleine satisfaction. Une résolution demandant plus de transparence et une information plus régulière a été adoptée par le conseil communal.

Pour mémoire, le conseil communal a adopté une proposition que la Municipalité lui avait soumis au mois de mars 2019 sur la création d’un fonds pour l’efficacité énergétique et le développement durable. La thématique des subventions énergétiques et de la gestion de ce fonds est exclusivement de la compétence de la Municipalité (voir les détails au prochain paragraphe en italique), même si elle s’appuie sur une commission consultative de compétence municipale. Les annexes du règlement adopté par le conseil communal précisent les objets subventionnés et les conditions d’octroi particulières.

Le règlement prévoit à l’article 3 que la Municipalité fixe annuellement le montant de la taxe à appliquer. L’article 5 prévoit que la Municipalité assure l’exécution du présent règlement. L’article 11 stipule que la Municipalité est responsable de la gestion du fonds alors que l’article 9 précise que la Municipalité est l’autorité compétente pour l’octroi, la révocation et la restitution des subventions Elle édicte, à cet effet, une ou des annexes.

Depuis 2019, la directive d’application a permis de soutenir et d’aider avec beaucoup de succès, de nombreux propriétaires montains dans la transition énergétique de leur logement, la nouvelle directive d’application de la Municipalité réduit drastiquement la possibilité de propriétaires montains à se faire aider financièrement dans leur transition énergétique. Les subventions ne sont désormais accessibles que pour des panneaux solaires posés sur des toits végétalisés, ce qui exclut une très grande majorité du potentiel de production électrique sur le territoire de la commune, lequel potentiel est pourtant encore très considérable.

 Le Mont Citoyen encourage évidemment le développement de toitures végétalisées. Cela figure d’ailleurs dans son programme politique mais ce développement  ne doit pas se faire au détriment de l’électrification de la très grande majorité des habitations existantes.

De plus, une baisse du taux de 1.5 à 1.3 centimes par kilowatt heure vient d’être décidée par la Municipalité et représente une contribution plus faible au fonds. Cette économie n’aura que peu d’impact sur les particuliers, mais aura un impact financier considérable sur les entreprises grosses consommatrices d’électricité.

Difficile de ne pas voir dans cette nouvelle directive un soupçon de clientélisme électoral de la part d’une Municipalité très proche des milieux économiques et des entreprises lorsqu’on sait que les entreprises sont de très très gros contributeurs au fonds et que la majorité des subventions étaient jusqu’ici octroyées à des particuliers.

Force est de constater que lorsque la conscience écologique des gros consommateurs d’énergie du Mont passe par le porte-monnaie, celle-ci ne dure que le temps de l’effet d’annonce ! 


Belle victoire du Mont citoyen concernant la subvention des transports publics pour les retraité.e.s, les personnes au RI, les étudiant.e.s et apprenti.e.s !

Après un vif débat, le Conseil a adopté hier le préavis 05/2023 intitulé « Demande d’étude d’une subvention de l’abonnement des transports publics pour les retraité.e.s, les personnes au RI, les étudiant.e.s et apprenti.e.s au Mont-sur-Lausanne ».

Malgré une vive opposition de la droite du Conseil qui a tenté retirer les retraité.e.s et les personnes au RI de la subvention, les élu.e.s du Mont citoyen et leurs alliés du SEL ont réussi à faire adopter le préavis tel que proposé par la Municipalité.

Il est important de rappeler que ce préavis est une réponse de la Municipalité au postulat que le Mont citoyen proposait au Conseil lors de la séance du 14 février 2022. Ce postulat, comme la plupart des propositions du Mont citoyen au Conseil, vise à réaliser tous les points de notre programme 2021-2026.